Le Conseil:
Composition et Attributions
Il est créé un Conseil du Centre, ci-après dénommé « le Conseil des ministres du CRAT», qui est l’organe suprême du Centre. Le Conseil se compose :
a) Des représentants des états (un membre pour chaque d’état représenté au CRAT) chargé de la technologie dans le gouvernement de Etat membre du Centre. Cette catégorie des représentants est tributaire des convention potentiel avec les états ;
b) Des représentants des institutions partenaire (un représentant par institution)
c) 3 représentants des enseignant, chercheurs, et enseignants chercheurs;
d) Un représentant des membres d’honneurs
Il aura en particulier pour tâche, aux fins de la réalisation des objectifs du Centre :
e) De définir les politiques et principes généraux régissant les activités du Centre ;
f) D’approuver le programme de travail, de budget et les comptes du Centre ;
g) De déterminer les contributions annuelles et spéciales versées par les Etats membres du Centre et les questions connexes ;
h) D’élire les membres du Comité Exécutif ainsi que les représentants des membres associés, en assurant une répartition géographique et linguistique équitable ;
i) De nommer, sur recommandation du Comité Exécutif, le Directeur Exécutif et le Directeur Exécutif Adjoint du Centre et de prescrire leurs conditions de service, étant entendu qu’à l’occasion de toute nomination en vertu du présent alinéa, le Conseil tiendra compte de l’opportunité de nommer une personne ayant une expérience considérable et les titres requis dans les domaines des technologies et de leur mise au point et de la gestion d’une institution analogue au Centre ;
j) D’examiner les propositions relatives aux objectifs du Centre qui lui sont soumises par le bureau Exécutif et prendre des décisions en vue de leur application par le Centre ou ses Etats membres ;
k) Sous réserve des dispositions des présents Statuts, d’arrêter et /ou d’adapter le règlement du personnel, le règlement financier et autres règles du Centre, y compris le règlement concernant les informations à caractère secret détenues par le Centre ;
l) De choisir l’emplacement du siège du Centre et des ses structures de Recherche avancée ou de Formation ;
m) D’approuver les rapports périodiques sur les activités du Centre ;
n) De créer les comités spéciaux ou techniques qu’il jugera nécessaires ou souhaitables ;
o) D’accomplir toutes les autres tâches qui s’avèrent nécessaires ou souhaitables pour la réalisation des objectifs du Centre ou qui sont susceptibles d’y contribuer.
Les travaux du Conseil sont gérés par un comité Directeur composé de 4 membres :
• Le Président du Conseil élu par la majorité des membres du Conseil et ne faisant pas parti du Bureau ;
• Un membre élu par la majorité des membres du Conseil ne faisant pas partie du bureau;
• Le Président du Bureau ;
• Le secrétaire général du Bureau qui a la charge de gérer le secrétariat du Conseil. Le comité directeur est désigné pour un mandat de 5 ans.
